MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : mars 2026

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et notamment son article 6-III, nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du présent site internet.

ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale : PLEIN DE VIE Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Siège social : 2 rue du pont de l'arpajonnais, 91160 Saulx-les-Chartreux, France Numéro SIRET : 951 905 611 00012 Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 951 905 611 Activité : Courtage en travaux et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en Île-de-France Email : contact@courtierentravauxidf.com Site internet : Courtier en Travaux IDF

ARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société PLEIN DE VIE, en sa qualité de Président de la SASU.

ARTICLE 3 — HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par :

Raison sociale : Webador B.V. Adresse : Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas Site internet : www.webador.fr Email : support@webador.com

ARTICLE 4 — ACTIVITÉ ET RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

PLEIN DE VIE exerce une activité de courtage en travaux et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur l'ensemble du territoire de l'Île-de-France.

Cette activité consiste à :

  • Mettre en relation des particuliers et des professionnels avec des entreprises du bâtiment qualifiées
  • Accompagner les maîtres d'ouvrage dans la gestion et le suivi de leurs projets de travaux
  • Assister les clients dans la comparaison et la négociation des devis

PLEIN DE VIE agit en qualité d'intermédiaire indépendant et n'est lié à aucune entreprise de travaux par un quelconque accord exclusif d'apport d'affaires.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site internet Courtier en Travaux IDF — notamment et sans que cette liste soit exhaustive : les textes, articles, conseils, guides, la structure et la présentation du site, les graphismes, logos, icônes, images, photographies et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de PLEIN DE VIE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à PLEIN DE VIE.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PLEIN DE VIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par PLEIN DE VIE ou par des tiers ayant autorisé PLEIN DE VIE à les utiliser. Toute reproduction, imitation ou apposition de ces marques sans autorisation préalable et écrite est prohibée.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

6.1 Exactitude des informations

PLEIN DE VIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, PLEIN DE VIE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, PLEIN DE VIE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6.2 Disponibilité du site

PLEIN DE VIE s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, PLEIN DE VIE ne saurait être tenu responsable des interruptions du service et de leurs conséquences, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des pannes techniques, à des actes de malveillance ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

6.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers des sites gouvernementaux ou institutionnels. PLEIN DE VIE ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait donc être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site de PLEIN DE VIE est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

La collecte et le traitement de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du présent site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus et exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : contact@courtierentravauxidf.com

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'utilisation du site internet Courtier en Travaux IDF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PLEIN DE VIE, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 9 — MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 10 — MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

PLEIN DE VIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera systématiquement actualisée. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.

Ces mentions légales ont été rédigées en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et les textes réglementaires en vigueur.